24.03.2013 - AVIS A MANIFESTATION DINTERET EN VUE DE LA REALISATION DE LETUDE RELATIVE A LELABORATION DUNE PR

 

Le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) cherche à conclure une mission de consultation pour la ralisation d’une tude relative à l’laboration d’une proposition de renforcement du dispositif lgal, reglmentaire et institutionnel de mise en concession des forêts pour la conservation
 

1.I. Contexte et justification
 
Le massif forestier de Ngoyla-Mintom occupe une position stratgique dans  le maintien des connectivits biocologiques  fonctionnelles entre les aires protges du complexe transfrontalier Dja-Odzala-Minkb (TRIDOM). Initialement  destin à l’exploitation forestière (Cadre indicatif  d’utilisation des terres au Cameroun mridional-dcret No 95-678-PM du 18 dcembre 1995), puis affecte à la conservation[1] par le Gouvernement camerounais, ce massif suscite depuis quelques annes la convoitise de plusieurs acteurs  aux intrêts et activits parfois antagonistes ou conflictuels. Face à ces convoitises et en conformit avec sa feuille de route, au premier semestre 2012, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) a dcid de procder à la mise en concession des Units Forestières d’Amnagement (UFA) de ce massif en « exploitation ou en conservation ». Au mois d’août dernier (2012), suite à un processus d’appel d’offre initi en mai 2012,  par le communiqu N°0214/C/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG, le Gouvernement  a attribu six des neuf UFA en exploitation forestière et le reste (03) a  t « dclares infructueuses pour tenir compte des besoins relatifs à la conservation ».
 
Le gouvernement a donc l’intention d’attribuer les trois UFA restantes (les UFA 09 001, 09 002 et 10 034) pour des projets REDD+ ou pour des initiatives de compensation environnementale pour un grand projet, mais, l’absence d’un cadre normatif spcifique/adquat ou d’un code de procdures appropri pour ce mode de gestion  constituent une contrainte majeure pour la concrtisation de cette volont.  Dans le but de combler cette insuffisance, le MINFOF a rcemment mis sur pied un groupe de travail charg de « l’adaptation des cahiers de charges des UFA à la conservation » (Dcision 2527/D/MINFOF/SG/DF/SDIAF/SC du 21 nov.2012). Le WWF qui est membre du secrtariat technique charg d’accompagner ce groupe de travail entend appuyer les efforts du MINFOF à travers cette tude pour  combler le besoin sus-voqu
 

1.II. Objectifs, rsultats attendus et approche mthodologique propose
 


II-1 Objectifs
 
L’objectif global de la mission est de proposer un projet de cadre  normatif  de  mise en concession des parties du domaine forestier pour les objectifs de conservation assis sur des approches  novatrices telles que la REDD+, la participation au march volontaire de carbone ou encore des programmes « biodiversity offset » relatifs à des projets infrastructurels ou industriel de grande envergure.
 
De manière spcifique, il est question de proposer des projets de textes dfinissant les modalits de slection des offres pour les concessions de conservation, les modèles-types de convention de concession[2], le mcanisme et la cl de rpartition des bnfices entre les diffrentes parties prenantes ainsi que des modalits d’tablissement, de suivi et de contrôle des oprations d’amnagement  des forêts concdes. Les dispositions proposes doivent être justifies par un argumentaire qui tient compte  de la viabilit à long terme  des possibilits de mise en valeur ainsi que de l’intrêt de l’Etat, des collectivits  et des communauts riveraines.
 

II-2 Rsultats
 

Au terme  de  l’tude, les livrables attendus sont les suivants :
 
a)    Les projets de textes ci-dessus mentionnes (voir II.1) assortis d’exposs de motifs ;
 
b)    Un rapport contenant une synthèse du contexte international, un rsum  de l’analyse des dispositifs lgaux, rglementaires et institutionnels   pertinents[3] et un rsum de l’analyse des modèles existants dans d’autres pays ; et

c)    Un rapport de pr-validation des projets de textes proposs indiquant entre autres les points d’accord  et les divergences  de vues entre parties prenantes ainsi que  des suggestions pour avancer.
 
II.3- Approche mthodologique propose
 

Les principaux lments de l’approche mthodologie propose sont les suivants :
 
Analyse des dispositions lgales, rglementaires et institutionnelles actuelles de mise en concession  des ressources naturelles  au Cameroun ;
 
Prise en compte des modèles[4] existant dans d’autres pays de la rgion ou ailleurs dans le monde ainsi que du contexte international  de la conservation et des mcanismes novateurs  de financement de la conservation ;
 
Brainstorming à partir des lments ci-dessus et  d’autres paramètres et laboration des projets de textes assortis d’exposs de motifs ;
 
Organisation (avec le WWF et le MINFOF) d’un atelier de pr-validation des projets de textes. L’atelier doit runir les membres du secrtariat technique susmentionn et d’autres parties prenantes de la gestion des ressources forestières au Cameroun ;
 
Analyse des rsultats de l’atelier, brainstorming et laboration des suggestions pour avancer.
 
 
1.III. Dure indicative, priode et cadrage gographique de la mission

La consultation va se faire en 20 jours.  Cette proposition peut être amende par le consultant selon la mthodologie propose suivant sa convenance et arrête après concertation avec le WWF Ngoyla-Mintom. Le travail (tapes relatives aux livrable a et b) doit être fait au cours de la priode allant du 15 avril au 15 mai 2013. Compte tenu de sa nature, le travail se fera essentiellement au niveau de Yaound. Mais, selon la mthodologie qui sera  propose, le consultant pourrait effectuer, une mission dans les rgions du Sud et de l’Est du Cameroun en gnral et dans la  zone de Ngoyla-Mintom en particulier pour discuter avec les acteurs de terrain.
 

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[1] Confère par exemple : Discussions au sujet du statut du Dja en tant que site du patrimoine mondial ; Dclaration du Cameroun lors de la  huitième confrence des Parties à la Convention sur la Diversit Biologique (CBD) au Brsil en 2006  et Dclaration faite le 15 juin 2011 par le  Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun devant ses collègues europens runis à Oslo.
 

[2] Clauses contractuelles gnrales et cahiers de charges spcifiques

[3] Il s’agit des dispositifs lgaux, rglementaires et institutionnels de mise en concession des ressources naturelles au Cameroun
 
[4] Modèles de mcanismes et dispositifs de mise en concession des forêts pour la conservation
 

Qualifications demandes

• Avoir au moins un niveau acadmique BACC + 5 en sciences sociales, juridiques ou disciplines connexes ;
 • Rsider au Cameroun (individu) ;
• Etre enregistr au Cameroun suivant la rglementation en vigueur (ONG et bureau d’tude) ;
 • Avoir une bonne connaissance des mcanismes de financement de la conservation ;
 • Avoir au moins 5 annes d’exprience pertinentes, de prfrence dans une institution gouvernementale ou non gouvernementale, internationale ou sous rgionale, de conservation et de gestion durable des ressources naturelles;
 • Avoir la capacit à travailler de manière indpendante et sous forte pression ;
 • Avoir la capacit à communiquer oralement et par crit en français ou en anglais ;
 • Maîtriser l’outil informatique standard (Windows, Word, Excel, etc.) ;


Comment postuler ?

IV.3- Composition et soumission du dossier :

• Le CV dtaill du soumissionnaire ou une note de prsentation et une liste des experts intervenant avec leurs CV.
 • Une lettre de motivation de l’expert ;
• Une offre mthodologique explicitant la comprhension de la mission et la description de la manière de la conduire ;
 • Une offre financière dtaille, mentionnant les prix unitaires et quantits proposes.
 Les dossiers complets doivent être soumis par courriel à l’adresse suivante au plus tard le 02 Avril 2013 : recruitccpo@wwfcarpo.org L’objet du mail devra être 023CNCC.
 

CV à envoyer par email à




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