Le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) cherche à conclure une mission de consultation pour la réalisation d’une étude relative à l’élaboration d’une proposition de renforcement du dispositif légal, reglémentaire et institutionnel de mise en concession des forêts pour la conservation
 

1.I. Contexte et justification
 
Le massif forestier de Ngoyla-Mintom occupe une position stratégique dans  le maintien des connectivités bioécologiques  fonctionnelles entre les aires protégées du complexe transfrontalier Dja-Odzala-Minkébé (TRIDOM). Initialement  destiné à l’exploitation forestière (Cadre indicatif  d’utilisation des terres au Cameroun méridional-décret No 95-678-PM du 18 décembre 1995), puis affectée à la conservation[1] par le Gouvernement camerounais, ce massif suscite depuis quelques années la convoitise de plusieurs acteurs  aux intérêts et activités parfois antagonistes ou conflictuels. Face à ces convoitises et en conformité avec sa feuille de route, au premier semestre 2012, le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) a décidé de procéder à la mise en concession des Unités Forestières d’Aménagement (UFA) de ce massif en « exploitation ou en conservation ». Au mois d’août dernier (2012), suite à un processus d’appel d’offre initié en mai 2012,  par le communiqué N°0214/C/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SAG, le Gouvernement  a attribué six des neuf UFA en exploitation forestière et le reste (03) a  été « déclarées infructueuses pour tenir compte des besoins relatifs à la conservation ».
 
Le gouvernement a donc l’intention d’attribuer les trois UFA restantes (les UFA 09 001, 09 002 et 10 034) pour des projets REDD+ ou pour des initiatives de compensation environnementale pour un grand projet, mais, l’absence d’un cadre normatif spécifique/adéquat ou d’un code de procédures approprié pour ce mode de gestion  constituent une contrainte majeure pour la concrétisation de cette volonté.  Dans le but de combler cette insuffisance, le MINFOF a récemment mis sur pied un groupe de travail chargé de « l’adaptation des cahiers de charges des UFA à la conservation » (Décision 2527/D/MINFOF/SG/DF/SDIAF/SC du 21 nov.2012). Le WWF qui est membre du secrétariat technique chargé d’accompagner ce groupe de travail entend appuyer les efforts du MINFOF à travers cette étude pour  combler le besoin sus-évoqué
 

1.II. Objectifs, résultats attendus et approche méthodologique proposée
 

II-1 Objectifs
 
L’objectif global de la mission est de proposer un projet de cadre  normatif  de  mise en concession des parties du domaine forestier pour les objectifs de conservation assis sur des approches  novatrices telles que la REDD+, la participation au marché volontaire de carbone ou encore des programmes « biodiversity offset » relatifs à des projets infrastructurels ou industriel de grande envergure.
 
De manière spécifique, il est question de proposer des projets de textes définissant les modalités de sélection des offres pour les concessions de conservation, les modèles-types de convention de concession[2], le mécanisme et la clé de répartition des bénéfices entre les différentes parties prenantes ainsi que des modalités d’établissement, de suivi et de contrôle des opérations d’aménagement  des forêts concédées. Les dispositions proposées doivent être justifiées par un argumentaire qui tient compte  de la viabilité à long terme  des possibilités de mise en valeur ainsi que de l’intérêt de l’Etat, des collectivités  et des communautés riveraines.
 

II-2 Résultats
 

Au terme  de  l’étude, les livrables attendus sont les suivants :
 
a)    Les projets de textes ci-dessus mentionnées (voir II.1) assortis d’exposés de motifs ;
 
b)    Un rapport contenant une synthèse du contexte international, un résumé  de l’analyse des dispositifs légaux, réglementaires et institutionnels   pertinents[3] et un résumé de l’analyse des modèles existants dans d’autres pays ; et

c)    Un rapport de pré-validation des projets de textes proposés indiquant entre autres les points d’accord  et les divergences  de vues entre parties prenantes ainsi que  des suggestions pour avancer.
 
II.3- Approche méthodologique proposée
 

Les principaux éléments de l’approche méthodologie proposée sont les suivants :
 
Analyse des dispositions légales, réglementaires et institutionnelles actuelles de mise en concession  des ressources naturelles  au Cameroun ;
 
Prise en compte des modèles[4] existant dans d’autres pays de la région ou ailleurs dans le monde ainsi que du contexte international  de la conservation et des mécanismes novateurs  de financement de la conservation ;
 
Brainstorming à partir des éléments ci-dessus et  d’autres paramètres et élaboration des projets de textes assortis d’exposés de motifs ;
 
Organisation (avec le WWF et le MINFOF) d’un atelier de pré-validation des projets de textes. L’atelier doit réunir les membres du secrétariat technique susmentionné et d’autres parties prenantes de la gestion des ressources forestières au Cameroun ;
 
Analyse des résultats de l’atelier, brainstorming et élaboration des suggestions pour avancer.
 
 
1.III. Durée indicative, période et cadrage géographique de la mission

La consultation va se faire en 20 jours.  Cette proposition peut être amendée par le consultant selon la méthodologie proposée suivant sa convenance et arrêtée après concertation avec le WWF Ngoyla-Mintom. Le travail (étapes relatives aux livrable a et b) doit être fait au cours de la période allant du 15 avril au 15 mai 2013. Compte tenu de sa nature, le travail se fera essentiellement au niveau de Yaoundé. Mais, selon la méthodologie qui sera  proposée, le consultant pourrait effectuer, une mission dans les régions du Sud et de l’Est du Cameroun en général et dans la  zone de Ngoyla-Mintom en particulier pour discuter avec les acteurs de terrain.
 

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[1] Confère par exemple : Discussions au sujet du statut du Dja en tant que site du patrimoine mondial ; Déclaration du Cameroun lors de la  huitième conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) au Brésil en 2006  et Déclaration faite le 15 juin 2011 par le  Ministre des Forêts et de la Faune du Cameroun devant ses collègues européens réunis à Oslo.
 

[2] Clauses contractuelles générales et cahiers de charges spécifiques

[3] Il s’agit des dispositifs légaux, réglementaires et institutionnels de mise en concession des ressources naturelles au Cameroun
 
[4] Modèles de mécanismes et dispositifs de mise en concession des forêts pour la conservation
 

Qualifications demandées

• Avoir au moins un niveau académique BACC + 5 en sciences sociales, juridiques ou disciplines connexes ;
 • Résider au Cameroun (individu) ;
• Etre enregistré au Cameroun suivant la réglementation en vigueur (ONG et bureau d’étude) ;
 • Avoir une bonne connaissance des mécanismes de financement de la conservation ;
 • Avoir au moins 5 années d’expérience pertinentes, de préférence dans une institution gouvernementale ou non gouvernementale, internationale ou sous régionale, de conservation et de gestion durable des ressources naturelles;
 • Avoir la capacité à travailler de manière indépendante et sous forte pression ;
 • Avoir la capacité à communiquer oralement et par écrit en français ou en anglais ;
 • Maîtriser l’outil informatique standard (Windows, Word, Excel, etc.) ;

Comment postuler ?

IV.3- Composition et soumission du dossier :

• Le CV détaillé du soumissionnaire ou une note de présentation et une liste des experts intervenant avec leurs CV.
 • Une lettre de motivation de l’expert ;
• Une offre méthodologique explicitant la compréhension de la mission et la description de la manière de la conduire ;
 • Une offre financière détaillée, mentionnant les prix unitaires et quantités proposées.
 Les dossiers complets doivent être soumis par courriel à l’adresse suivante au plus tard le 02 Avril 2013 : recruitccpo@wwfcarpo.org L’objet du mail devra être 023CNCC.
 

CV à envoyer par email à